Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Identité du vendeur

Le site Solyria est exploité par :
M. Ahamadi Ymrane
Entrepreneur Individuel (EI)
Nom commercial : Solyria
Structure : Xyfora
Adresse : 10 Rue des Geraniums, 70000 Vesoul, France
SIRET : 910 021 328 00034
TVA : TVA non applicable – article 293 B du CGI
E-mail : solyria@outlook.com
Téléphone : +33 6 99 87 53 01
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées auprès de consommateurs sur le site Solyria.

Article 2 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits.
Le client est invité à consulter les informations relatives au produit, aux variantes, aux tailles, aux couleurs et au contenu de la variante sélectionnée avant de commander.
Les photographies sont présentées de la manière la plus fidèle possible mais peuvent présenter de légères différences de couleur selon l’écran utilisé.
Article 3 – Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Ils sont exprimés en euros.
Solyria est actuellement soumis au régime de franchise en base de TVA : TVA non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les éventuelles promotions applicables sont indiquées sur le site.

Article 4 – Commande

Le client sélectionne les produits et variantes souhaités, vérifie son panier puis fournit les informations nécessaires à la commande.
Avant validation, le client peut vérifier et corriger le contenu de sa commande.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Une confirmation est envoyée à l’adresse électronique renseignée lors de la commande.

Article 5 – Paiement

Le paiement est effectué via les moyens proposés au moment du passage en caisse.
La commande n’est considérée comme validée qu’après confirmation du paiement.
Les transactions de paiement sont traitées via les prestataires de paiement disponibles sur Shopify.

Article 6 – Livraison

La livraison standard est offerte sur les destinations proposées par la boutique, sauf indication contraire affichée avant la validation de la commande.
Les commandes sont généralement préparées sous 1 à 3 jours ouvrés.
Pour la France et l’Europe, le délai de livraison standard estimé après expédition est généralement de 7 à 12 jours ouvrés.
Des retards indépendants de Solyria peuvent exceptionnellement se produire.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique d’expédition.

Article 7 – Droit de rétractation et retour commercial

Conformément au Code de la consommation, le consommateur bénéficie, lorsque le droit de rétractation s’applique, d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de son bien pour notifier sa décision de se rétracter.
Aucun motif n’est nécessaire.
Solyria propose en complément une politique commerciale permettant de demander un retour jusqu’à 30 jours après réception, sous réserve du respect des conditions figurant dans la Politique de remboursement.
Les exceptions au droit de rétractation sont celles prévues par la législation applicable.

Article 8 – Remboursements

Les remboursements effectués dans le cadre du droit légal de rétractation sont réalisés selon les conditions et délais prévus par le Code de la consommation.
Lorsque la loi le permet, Solyria peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de leur expédition.
Les conditions complètes figurent dans la Politique de remboursement.

Article 9 – Garanties légales

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables.
Le consommateur bénéficie notamment de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
L’action au titre de la garantie légale de conformité peut être exercée pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, conformément aux dispositions légales applicables.
Le consommateur bénéficie également de la garantie relative aux vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Pour toute demande concernant une garantie légale :
solyria@outlook.com

Article 10 – Responsabilité

Solyria est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
La responsabilité de Solyria ne saurait toutefois être engagée lorsqu’une inexécution résulte d’un fait imputable au consommateur, d’un événement imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou d’un cas de force majeure reconnu par la loi.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits légaux impératifs du consommateur.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site Solyria.
Article 12 – Réclamations
Pour toute réclamation, le client doit contacter en priorité Solyria :
solyria@outlook.com
+33 6 99 87 53 01

Article 13 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, Solyria met en place un dispositif de médiation de la consommation.

Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront indiquées sur cette page dès finalisation de l’adhésion au dispositif de médiation.

Pour toute réclamation préalable, le client peut contacter Solyria à l’adresse suivante :

solyria@outlook.com

Solyria / Xyfora
10 Rue des Geraniums
70000 Vesoul
France

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver un consommateur résidant dans un autre pays des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.
Article 15 – Contact
Solyria / Xyfora
10 Rue des Geraniums
70000 Vesoul
France
E-mail : solyria@outlook.com
Téléphone : +33 6 99 87 53 01
SIRET : 910 021 328 00034